Guichet gratuit d'exercice des droits RGPD

Opposition, Déréférencement & Rectification

Exercez vos droits légaux (Articles 16, 17 et 21 du RGPD). Cette procédure est strictement gratuite. La prise en compte technique est immédiate sur notre plateforme (instruction sous 48h-72h ouvrées, délai légal statutaire : 30 jours, art. 12.3 RGPD).

Bon à savoir : Délais et niveaux de mise à jour

1. Sur Annuairehexa : Votre demande enregistre le numéro dans notre registre d'opposition local. La fiche fait l'objet d'un masquage technique immédiat sur notre plateforme et d'une balise noindex.

2. Sur les moteurs de recherche externes (Google, Bing) : La disparition effective des index externes dépend du rythme propre de passage de leurs robots d'exploration (crawl). Annuairehexa ne maîtrise pas la vitesse de purge des caches des moteurs tiers.

3. À la source Insee : Pour masquer définitivement votre adresse personnelle de l'ensemble des annuaires réutilisant la base Sirene, activez également votre droit d'opposition gratuit (statut P) sur le téléservice officiel de l'Insee : statut-diffusion-sirene.insee.fr.

Numéro SIREN ou SIRET concerné *

Indiquez les 9 chiffres du SIREN ou les 14 chiffres de l'établissement sans espaces.

Nature de la demande légale *

Qualité du demandeur *

Nom et prénom du demandeur *

Email de notification *

Précisions et motifs de la demande *

Attestation sur l'honneur : J'atteste sur l'honneur être la personne physique concernée ou le représentant légal habilité de l'entreprise désignée par ce numéro SIREN.

Consentement RGPD : En application des articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), je consens au traitement de mes informations par Annuairehexa aux seules fins d'instruire ma demande légale, conformément à la politique de confidentialité.

Avertissement légal : Toute déclaration frauduleuse ou tentative d'usurpation d'identité visant à modifier ou masquer les informations d'un tiers sans droit ni mandat est passible des sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende). Un justificatif d'identité ou extrait d'immatriculation pourra être exigé en cas de doute légitime.

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