Mentions Légales
En vigueur au 20 septembre 2026. Informations légales régissant l'accès et l'utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse https://annuairehexa.fr (dénommé ci-après « le Site » ou « Annuairehexa ») est édité et publié par :
Éditeur : Mélik Nakhla
Adresse de domiciliation : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 753 719 996 00054 (SIREN : 753 719 996)
Courrier électronique : contact@annuairehexa.fr
Directeur de la publication : Mélik Nakhla
2. Hébergement & Infrastructure technique
Le site Annuairehexa est hébergé sur des serveurs dédiés hautement sécurisés localisés au sein de l'Union Européenne, en stricte conformité avec les exigences de l'article 6, I, 2 de la loi LCEN :
Hébergeur : IONOS SE
Siège social : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11 / +49 (0) 721 170 555
Registre du commerce : Amtsgericht Montabaur HRB 24498
Localisation des centres de données : Union Européenne (Allemagne)
Sécurité des échanges : Chiffrement TLS 1.3 / Certificat SSL Let's Encrypt
3. Nature du service & Indépendance vis-à-vis de l'administration
Le site propose un service d'annuaire et de consultation de données ouvertes publiques issues du répertoire national des entreprises (Base Sirene INSEE, Registre National des Entreprises de l'INPI, et BODACC de la DILA).
Ce service ne délivre aucun extrait Kbis officiel. Pour obtenir un extrait Kbis officiel ou effectuer une formalité modificative d'immatriculation, les professionnels et particuliers doivent impérativement s'adresser au greffe du tribunal de commerce compétent ou au portail officiel des formalités d'entreprises (guichet-unique de l'INPI).
4. Licence et réutilisation des informations publiques
Les données brutes relatives aux entreprises, établissements et annonces légales diffusées sur le Site sont issues de la réutilisation de données publiques ouvertes mises à disposition selon les termes de la Licence Ouverte 2.0 (Etalab) :
- Répertoire Sirene : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
- Annonces commerciales & Procédures : Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC / DILA).
- Données géographiques et administratives : Référentiel IGN et API Découpage Administratif (Etalab).
5. Protection des données personnelles & RGPD
Le traitement des données à caractère personnel réalisé par Annuairehexa respecte scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les personnes physiques (notamment entrepreneurs individuels) disposent d'un droit d'opposition gratuit et sans justification conformément à l'article 21 du RGPD et aux recommandations de la CNIL pour les annuaires en ligne.