Sources des données et licences
AnnuaireHexa s'engage à une transparence totale sur l'origine, la périodicité et les licences de réutilisation de chaque famille de données publiques affichée sur le site.
1. Répertoire National Sirene
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et établissements implantés en France. Les données sont réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) via l'API publique de l'État.
- Producteur :
- INSEE
- Licence :
- Licence Ouverte / Open Licence 2.0
- Fréquence de synchronisation :
- Quotidienne (API Recherche d'Entreprises DINUM)
- Jeu de données de référence :
- data.gouv.fr/base-sirene
Protection de la vie privée (statut P) : Les personnes physiques ayant exercé leur droit d'opposition auprès de l'INSEE bénéficient d'un masquage intégral de leur patronyme et de leur adresse conformément à l'art. A123-96 du Code de commerce.
2. BODACC (Annonces Civiles et Commerciales)
Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - Premier Ministre)
Le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales assure la publicité des actes enregistrés aux greffes des tribunaux de commerce : créations d'entreprises, modifications statutaires, ventes de fonds, et décisions de procédures collectives (sauvegardes, redressements, liquidations judiciaires).
- Producteur :
- DILA (Direction de l'information légale et administrative)
- Licence :
- Licence Ouverte 2.0
- Fréquence de parution :
- Du mardi au dimanche (consultation API en direct)
- Jeu de données de référence :
- bodacc-datadila.opendatasoft.com
3. Registre National des Entreprises (RNE)
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Depuis le 1er janvier 2023, le RNE centralise l'ensemble des formalités d'immatriculation, de modification et de cessation d'activité, ainsi que les données relatives aux dirigeants sociaux et bénéficiaires effectifs.
- Producteur :
- INPI
- Licence :
- Licence Ouverte 2.0
- Accès :
- Via l'API Recherche d'Entreprises (DINUM)
- Portail officiel :
- data.inpi.fr
4. Référentiel géographique (API Géo)
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
Les régions, départements et communes sont issus de l'API Découpage Administratif (geo.api.gouv.fr), basée sur le Code Officiel Géographique (COG) tenu à jour par l'INSEE.
- Fournisseur :
- geo.api.gouv.fr (DINUM)
- Licence :
- Licence Ouverte 2.0
5. Nomenclature d'Activités Française (NAF Rév. 2)
INSEE
La table officielle complète des 732 sous-classes d'activités (codes APE) de l'INSEE est intégrée dans notre moteur pour assurer un libellé textuel exact et certifié pour chaque code d'activité économique.
- Producteur :
- INSEE
- Périmètre :
- 732 sous-classes officielles NAF Rév. 2