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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH

SIREN 100 298 512Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 53 ans et 6 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 100 298 512, est actuellement en activité depuis 53 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 10 mai 1973.

Sur le plan économique, COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-SENOCH (37600).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 93 100 298 512.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH
Nom commercial / Enseigne
COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH
Numéro SIREN
100 298 512Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 93 100 298 512(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
100 298 512 00011
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
10 mai 1973(il y a 53 ans et 6 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH ?
Le numéro SIREN de COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH est le 100298512 (100 298 512). Le SIRET de son siège social est le 10029851200011 (100 298 512 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH est FR 93 100 298 512 (FR93100298512).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 37600 SAINT-SENOCH.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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