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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS

SIREN 102 304 516Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 2 ans et 3 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 102 304 516, est actuellement en activité depuis 2 ans et 3 mois. Sa date de création déclarée remonte au 19 août 2024.

Sur le plan économique, L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TORCY-LE-GRAND (76590).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 31 102 304 516.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS
Nom commercial / Enseigne
L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS
Numéro SIREN
102 304 516Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 31 102 304 516(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
102 304 516 00010
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
19 août 2024(il y a 2 ans et 3 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS ?
Le numéro SIREN de L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS est le 102304516 (102 304 516). Le SIRET de son siège social est le 10230451600010 (102 304 516 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS est FR 31 102 304 516 (FR31102304516).
Quelle est l'adresse du siège social de L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS ?
Le siège social de l'entreprise L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS est situé à l'adresse déclarée suivante : 298 ROUTE DE LA MER 76590 TORCY-LE-GRAND.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES PETITS TORCEENS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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