INSTITUT DU DROIT FONCIER
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
RÉGIS PROSPER ONILLON
Président de SAS
Né(e) en 1959
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise INSTITUT DU DROIT FONCIER, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 107 888 091, est actuellement en activité depuis 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 juillet 2026.
Sur le plan économique, INSTITUT DU DROIT FONCIER exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres services d'information n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 63.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PARIS (75014).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 20 107 888 091.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- INSTITUT DU DROIT FONCIER
- Nom commercial / Enseigne
- INSTITUT DU DROIT FONCIER
- Numéro SIREN
- 107 888 091Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 20 107 888 091(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 107 888 091 00017
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 63.99Z— Autres services d'information n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 63.92Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 15 juillet 2026(il y a 4 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur INSTITUT DU DROIT FONCIER
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de INSTITUT DU DROIT FONCIER ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de INSTITUT DU DROIT FONCIER ?
Quelle est l'adresse du siège social de INSTITUT DU DROIT FONCIER ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de INSTITUT DU DROIT FONCIER ?
L'entreprise INSTITUT DU DROIT FONCIER est-elle toujours en activité ?
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