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ActiveNAF 2025 : 63.92Y

INSTITUT DU DROIT FONCIER

SIREN 107 888 091SAS, société par actions simplifiéeAPE 63.99ZCréée il y a 4 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

RÉGIS PROSPER ONILLON

Président de SAS

Né(e) en 1959

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise INSTITUT DU DROIT FONCIER, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 107 888 091, est actuellement en activité depuis 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 juillet 2026.

Sur le plan économique, INSTITUT DU DROIT FONCIER exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres services d'information n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 63.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PARIS (75014).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 20 107 888 091.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
INSTITUT DU DROIT FONCIER
Nom commercial / Enseigne
INSTITUT DU DROIT FONCIER
Numéro SIREN
107 888 091Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 20 107 888 091(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
107 888 091 00017
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
63.99Z— Autres services d'information n.c.a.
Activité prévisionnelle NAF 2025
63.92Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
15 juillet 2026(il y a 4 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur INSTITUT DU DROIT FONCIER

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de INSTITUT DU DROIT FONCIER ?
Le numéro SIREN de INSTITUT DU DROIT FONCIER est le 107888091 (107 888 091). Le SIRET de son siège social est le 10788809100017 (107 888 091 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de INSTITUT DU DROIT FONCIER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à INSTITUT DU DROIT FONCIER est FR 20 107 888 091 (FR20107888091).
Quelle est l'adresse du siège social de INSTITUT DU DROIT FONCIER ?
Le siège social de l'entreprise INSTITUT DU DROIT FONCIER est situé à l'adresse déclarée suivante : 16 PLACE DENFERT-ROCHEREAU 75014 PARIS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de INSTITUT DU DROIT FONCIER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de INSTITUT DU DROIT FONCIER est 63.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres services d'information n.c.a.".
L'entreprise INSTITUT DU DROIT FONCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise INSTITUT DU DROIT FONCIER est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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