CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 130 004 526, est actuellement en activité depuis 19 ans. Sa date de création déclarée remonte au 29 novembre 2007.
Sur le plan économique, CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Justice, codifiée sous la référence APE/NAF 84.23Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PERPIGNAN (66000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7410). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 64 130 004 526.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
- Nom commercial / Enseigne
- CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
- Numéro SIREN
- 130 004 526Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 64 130 004 526(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 130 004 526 00013
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7410)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.23Z— Justice
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.23Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 29 novembre 2007(il y a 19 ans)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 ou 2 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Quelle est l'adresse du siège social de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
L'entreprise CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est-elle toujours en activité ?
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