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ActiveNAF 2025 : 84.23Y

CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT

SIREN 130 004 526APE 84.23ZCréée il y a 19 ans

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 130 004 526, est actuellement en activité depuis 19 ans. Sa date de création déclarée remonte au 29 novembre 2007.

Sur le plan économique, CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Justice, codifiée sous la référence APE/NAF 84.23Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PERPIGNAN (66000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7410). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 64 130 004 526.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Nom commercial / Enseigne
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Numéro SIREN
130 004 526Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 64 130 004 526(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
130 004 526 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7410)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.23Z— Justice
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.23Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
29 novembre 2007(il y a 19 ans)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIREN de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est le 130004526 (130 004 526). Le SIRET de son siège social est le 13000452600013 (130 004 526 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est FR 64 130 004 526 (FR64130004526).
Quelle est l'adresse du siège social de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le siège social de l'entreprise CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est situé à l'adresse déclarée suivante : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE FRANCOIS ARAGO 66000 PERPIGNAN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est 84.23Z, ce qui correspond à l'activité : "Justice".
L'entreprise CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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