TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 172 500 050, est actuellement en activité depuis 35 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 22 février 1991.

Sur le plan économique, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Justice, codifiée sous la référence APE/NAF 84.23Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BESANCON (25000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7179). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 21 172 500 050.