COUR D'APPEL D'ANGERS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COUR D'APPEL D'ANGERS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 174 901 116, est actuellement en activité depuis 45 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 23 juin 1981.
Sur le plan économique, COUR D'APPEL D'ANGERS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Justice, codifiée sous la référence APE/NAF 84.23Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ANGERS (49000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7171). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 63 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 96 174 901 116.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COUR D'APPEL D'ANGERS
- Nom commercial / Enseigne
- COUR D'APPEL D'ANGERS
- Numéro SIREN
- 174 901 116Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 96 174 901 116(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 174 901 116 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7171)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.23Z— Justice
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.23Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 23 juin 1981(il y a 45 ans et 5 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 500 à 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés63 au total
Questions fréquentes sur COUR D'APPEL D'ANGERS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COUR D'APPEL D'ANGERS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COUR D'APPEL D'ANGERS ?
Quelle est l'adresse du siège social de COUR D'APPEL D'ANGERS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COUR D'APPEL D'ANGERS ?
L'entreprise COUR D'APPEL D'ANGERS est-elle toujours en activité ?
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