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ActiveNAF 2025 : 84.12Y

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE

SIREN 175 704 311APE 84.12ZCréée il y a 50 ans et 11 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5003Convention collective IDCC 5003

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 175 704 311, est actuellement en activité depuis 50 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 décembre 1975.

Sur le plan économique, DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale , codifiée sous la référence APE/NAF 84.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de METZ (57000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7172). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 83 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 07 175 704 311.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE
Nom commercial / Enseigne
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE
Numéro SIREN
175 704 311Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 07 175 704 311(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
175 704 311 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7172)
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 décembre 1975(il y a 50 ans et 11 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
2 000 à 4 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés83 au total

Questions fréquentes sur DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE ?
Le numéro SIREN de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE est le 175704311 (175 704 311). Le SIRET de son siège social est le 17570431100018 (175 704 311 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE est FR 07 175 704 311 (FR07175704311).
Quelle est l'adresse du siège social de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE ?
Le siège social de l'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 RUE WILSON 57000 METZ.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE est 84.12Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale ".
L'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA MOSELLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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