COUR D'APPEL DE PAU
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COUR D'APPEL DE PAU, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 176 401 115, est actuellement en activité depuis 45 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 23 juin 1981.
Sur le plan économique, COUR D'APPEL DE PAU exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Justice, codifiée sous la référence APE/NAF 84.23Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PAU (64000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7171). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 72 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 69 176 401 115.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COUR D'APPEL DE PAU
- Nom commercial / Enseigne
- COUR D'APPEL DE PAU
- Numéro SIREN
- 176 401 115Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 69 176 401 115(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 176 401 115 00017
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7171)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.23Z— Justice
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.23Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 23 juin 1981(il y a 45 ans et 5 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 500 à 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés72 au total
Questions fréquentes sur COUR D'APPEL DE PAU
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COUR D'APPEL DE PAU ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COUR D'APPEL DE PAU ?
Quelle est l'adresse du siège social de COUR D'APPEL DE PAU ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COUR D'APPEL DE PAU ?
L'entreprise COUR D'APPEL DE PAU est-elle toujours en activité ?
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