COUR D'APPEL DE COLMAR
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COUR D'APPEL DE COLMAR, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 176 801 116, est actuellement en activité depuis 46 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 7 mars 1980.
Sur le plan économique, COUR D'APPEL DE COLMAR exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Justice, codifiée sous la référence APE/NAF 84.23Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de COLMAR (68000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7171). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 78 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 85 176 801 116.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COUR D'APPEL DE COLMAR
- Nom commercial / Enseigne
- COUR D'APPEL DE COLMAR
- Numéro SIREN
- 176 801 116Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 85 176 801 116(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 176 801 116 00011
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7171)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.23Z— Justice
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.23Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 7 mars 1980(il y a 46 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés78 au total
Questions fréquentes sur COUR D'APPEL DE COLMAR
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COUR D'APPEL DE COLMAR ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COUR D'APPEL DE COLMAR ?
Quelle est l'adresse du siège social de COUR D'APPEL DE COLMAR ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COUR D'APPEL DE COLMAR ?
L'entreprise COUR D'APPEL DE COLMAR est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.23Z à COLMAR
84.23Z
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST
COLMAR
DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE D'ALSACE
COLMAR
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
COLMAR