COUR D'APPEL D'AMIENS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COUR D'APPEL D'AMIENS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 178 001 111, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COUR D'APPEL D'AMIENS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Justice, codifiée sous la référence APE/NAF 84.23Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de AMIENS (80000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7171). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 83 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 12 178 001 111.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COUR D'APPEL D'AMIENS
- Nom commercial / Enseigne
- COUR D'APPEL D'AMIENS
- Numéro SIREN
- 178 001 111Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 12 178 001 111(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 178 001 111 00016
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7171)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.23Z— Justice
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.23Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés83 au total
Questions fréquentes sur COUR D'APPEL D'AMIENS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.