Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 85.32Y

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE

SIREN 192 512 630APE 85.32ZCréée il y a 66 ans et 6 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 4325P001225

Agriculture Biologique (Bio)

Produits et exploitation certifiés selon le cahier des charges européen AB.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 7024Convention collective IDCC 7024
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 192 512 630, est actuellement en activité depuis 66 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mai 1960.

Sur le plan économique, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement secondaire technique ou professionnel, codifiée sous la référence APE/NAF 85.32Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DANNEMARIE-SUR-CRETE (25410).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7331). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 96 192 512 630.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
Nom commercial / Enseigne
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
Numéro SIREN
192 512 630Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 96 192 512 630(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
192 512 630 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7331)
Activité prévisionnelle NAF 2025
85.32Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mai 1960(il y a 66 ans et 6 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE est le 192512630 (192 512 630). Le SIRET de son siège social est le 19251263000018 (192 512 630 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE est FR 96 192 512 630 (FR96192512630).
Quelle est l'adresse du siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE ?
Le siège social de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE est situé à l'adresse déclarée suivante : 2 RUE DES CHANETS 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE est 85.32Z, ce qui correspond à l'activité : "Enseignement secondaire technique ou professionnel".
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.