COLLEGE FRANCOISE DOLTO
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COLLEGE FRANCOISE DOLTO, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 196 111 561, est actuellement en activité depuis 36 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 septembre 1990.
Sur le plan économique, COLLEGE FRANCOISE DOLTO exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement secondaire général, codifiée sous la référence APE/NAF 85.31Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de L'AIGLE (61300).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7331). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 13 196 111 561.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COLLEGE FRANCOISE DOLTO
- Nom commercial / Enseigne
- COLLEGE FRANCOISE DOLTO
- Numéro SIREN
- 196 111 561Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 13 196 111 561(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 196 111 561 00011
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7331)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 85.31Z— Enseignement secondaire général
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 85.31Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 septembre 1990(il y a 36 ans et 2 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur COLLEGE FRANCOISE DOLTO
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COLLEGE FRANCOISE DOLTO ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COLLEGE FRANCOISE DOLTO ?
Quelle est l'adresse du siège social de COLLEGE FRANCOISE DOLTO ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COLLEGE FRANCOISE DOLTO ?
L'entreprise COLLEGE FRANCOISE DOLTO est-elle toujours en activité ?
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