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ActiveNAF 2025 : 84.12Y

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS

SIREN 200 016 541APE 84.12ZCréée il y a 18 ans et 3 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 016 541, est actuellement en activité depuis 18 ans et 3 mois. Sa date de création déclarée remonte au 18 août 2008.

Sur le plan économique, SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale , codifiée sous la référence APE/NAF 84.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de KIRCHBERG (68290).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7353). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 69 200 016 541.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS
Nom commercial / Enseigne
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS
Numéro SIREN
200 016 541Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 69 200 016 541(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 016 541 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7353)
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
18 août 2008(il y a 18 ans et 3 mois)
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS ?
Le numéro SIREN de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS est le 200016541 (200 016 541). Le SIRET de son siège social est le 20001654100019 (200 016 541 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS est FR 69 200 016 541 (FR69200016541).
Quelle est l'adresse du siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS ?
Le siège social de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 18 RUE DU MOULIN 68290 KIRCHBERG.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS est 84.12Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale ".
L'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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