COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 034 049, est actuellement en activité depuis 13 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2013.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 10 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 19 200 034 049.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
- Numéro SIREN
- 200 034 049Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 19 200 034 049(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 034 049 00011
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2013(il y a 13 ans et 10 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés10 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.