COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 034 197, est actuellement en activité depuis 13 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2013.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VELINES (24230).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 9 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 75 200 034 197.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
- Numéro SIREN
- 200 034 197Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 75 200 034 197(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 034 197 00018
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2013(il y a 13 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 13 avril 2016
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés9 au total
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON ?
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON est-elle toujours en activité ?
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