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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

SIREN 200 034 197APE 84.11ZCréée il y a 13 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 034 197, est actuellement en activité depuis 13 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2013.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VELINES (24230).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 9 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 75 200 034 197.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Numéro SIREN
200 034 197Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 75 200 034 197(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 034 197 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2013(il y a 13 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
13 avril 2016
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés9 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON est le 200034197 (200 034 197). Le SIRET de son siège social est le 20003419700018 (200 034 197 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON est FR 75 200 034 197 (FR75200034197).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON est situé à l'adresse déclarée suivante : 6 PLACE DE LA MAIRIE 24230 VELINES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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