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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

SIREN 200 035 111APE 84.11ZCréée il y a 13 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 035 111, est actuellement en activité depuis 13 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2013.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SEES (61500).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 04 200 035 111.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Numéro SIREN
200 035 111Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 04 200 035 111(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 035 111 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2013(il y a 13 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés11 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE est le 200035111 (200 035 111). Le SIRET de son siège social est le 20003511100018 (200 035 111 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE est FR 04 200 035 111 (FR04200035111).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE est situé à l'adresse déclarée suivante : 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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