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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

SIREN 200 036 473APE 84.11ZCréée il y a 13 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021
IDCC 2149Convention collective IDCC 2149

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 036 473, est actuellement en activité depuis 13 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2013.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINTES (17100).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7348). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 55 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 16 200 036 473.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Numéro SIREN
200 036 473Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 16 200 036 473(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 036 473 00110
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7348)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2013(il y a 13 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
22 juin 2022
Tranche d'effectifs salariés
500 à 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés55 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est le 200036473 (200 036 473). Le SIRET de son siège social est le 20003647300110 (200 036 473 00110).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est FR 16 200 036 473 (FR16200036473).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est situé à l'adresse déclarée suivante : 12 BOULEVARD GUILLET MAILLET 17100 SAINTES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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