SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise SOLIDARITE DOUBS HANDICAP, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 036 580, est actuellement en activité depuis 13 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2013.
Sur le plan économique, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé , codifiée sous la référence APE/NAF 87.10C. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BESANCON (25000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7366). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 15 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 46 200 036 580.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
- Nom commercial / Enseigne
- SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
- Numéro SIREN
- 200 036 580Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 46 200 036 580(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 036 580 00138
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7366)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 87.10C— Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 87.10J(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2013(il y a 13 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 28 janvier 2013
- Tranche d'effectifs salariés
- 250 à 499 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés15 au total
Questions fréquentes sur SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.