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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE

SIREN 200 040 426APE 84.11ZCréée il y a 12 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 040 426, est actuellement en activité depuis 12 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2014.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MEZIERES-SUR-OISE (02240).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 9 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 41 200 040 426.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
Numéro SIREN
200 040 426Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 41 200 040 426(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 040 426 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2014(il y a 12 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés9 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE est le 200040426 (200 040 426). Le SIRET de son siège social est le 20004042600013 (200 040 426 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE est FR 41 200 040 426 (FR41200040426).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 ROUTE D'ITANCOURT 02240 MEZIERES-SUR-OISE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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