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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

SIREN 200 040 491APE 84.11ZCréée il y a 12 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 040 491, est actuellement en activité depuis 12 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2014.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-VALLIER (26240).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 17 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 42 200 040 491.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Numéro SIREN
200 040 491Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 42 200 040 491(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 040 491 00017
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2014(il y a 12 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
8 février 2015
Tranche d'effectifs salariés
200 à 249 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés17 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est le 200040491 (200 040 491). Le SIRET de son siège social est le 20004049100017 (200 040 491 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est FR 42 200 040 491 (FR42200040491).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est situé à l'adresse déclarée suivante : ZA LES ILES 2 RUE FRANCOISE BARRE-SINOUSSI 26240 SAINT-VALLIER.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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