ActiveNAF 2025 : 84.11Y

CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

SIREN 200 040 509APE 84.11ZCréée il y a 12 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Professionnel RGE

Reconnu Garant de l'Environnement (rénovation énergétique et travaux éligibles aux aides).

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 040 509, est actuellement en activité depuis 12 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2014.

Sur le plan économique, CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de AOUSTE-SUR-SYE (26400).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 8 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 96 200 040 509.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Nom commercial / Enseigne: CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Numéro SIREN: 200 040 509Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 96 200 040 509(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 200 040 509 00040
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025: 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 2014(il y a 12 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 28 février 2014
Tranche d'effectifs salariés: 100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés8 au total

Siège socialOuvertSIRET 200 040 509 00040
ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYE

Questions fréquentes sur CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME ?

Le numéro SIREN de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME est le 200040509 (200 040 509). Le SIRET de son siège social est le 20004050900040 (200 040 509 00040).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME est FR 96 200 040 509 (FR96200040509).

Quelle est l'adresse du siège social de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME ?

Le siège social de l'entreprise CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME est situé à l'adresse déclarée suivante : ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".

L'entreprise CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYE

Explorer la même zone :

→ Entreprises à AOUSTE-SUR-SYE → Entreprises dans le département 26

Secteur professionnel

Découvrez les autres acteurs exerçant la même activité principale :

Voir les entreprises en 84.11Z

Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

→ En savoir plus sur nos sources de données → Signaler une erreur ou exercer vos droits RGPD

Même secteur d'activité