CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 041 515, est actuellement en activité depuis 12 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2014.
Sur le plan économique, CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PONT-A-MOUSSON (54700).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 10 200 041 515.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
- Nom commercial / Enseigne
- CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
- Numéro SIREN
- 200 041 515Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 10 200 041 515(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 041 515 00095
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2014(il y a 12 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 février 2023
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés11 au total
Questions fréquentes sur CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON ?
Quelle est l'adresse du siège social de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON ?
L'entreprise CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON est-elle toujours en activité ?
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