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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

SIREN 200 041 515APE 84.11ZCréée il y a 12 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 041 515, est actuellement en activité depuis 12 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2014.

Sur le plan économique, CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PONT-A-MOUSSON (54700).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 10 200 041 515.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Nom commercial / Enseigne
CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Numéro SIREN
200 041 515Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 10 200 041 515(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 041 515 00095
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2014(il y a 12 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 février 2023
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés11 au total

Questions fréquentes sur CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON ?
Le numéro SIREN de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON est le 200041515 (200 041 515). Le SIRET de son siège social est le 20004151500095 (200 041 515 00095).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON est FR 10 200 041 515 (FR10200041515).
Quelle est l'adresse du siège social de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON ?
Le siège social de l'entreprise CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON est situé à l'adresse déclarée suivante : 75 ALLEE CAMILLE LOUIS MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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