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ActiveNAF 2025 : 84.12Y

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE

SIREN 200 047 165APE 84.12ZCréée il y a 11 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5022Convention collective IDCC 5022
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 047 165, est actuellement en activité depuis 11 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2015.

Sur le plan économique, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale , codifiée sous la référence APE/NAF 84.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ARRAS (62000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7366). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 38 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 82 200 047 165.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
Nom commercial / Enseigne
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
Numéro SIREN
200 047 165Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 82 200 047 165(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 047 165 00010
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7366)
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2015(il y a 11 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés38 au total

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE est le 200047165 (200 047 165). Le SIRET de son siège social est le 20004716500010 (200 047 165 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE est FR 82 200 047 165 (FR82200047165).
Quelle est l'adresse du siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE ?
Le siège social de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 RUE ABBE HALLUIN 62000 ARRAS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE est 84.12Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale ".
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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