COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 054 260, est actuellement en activité depuis 10 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2016.
Sur le plan économique, COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ESSARTS-EN-BOCAGE (85140).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 12 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 27 200 054 260.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE
- Numéro SIREN
- 200 054 260Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 27 200 054 260(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 054 260 00019
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2016(il y a 10 ans et 10 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés12 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE ?
L'entreprise COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE est-elle toujours en activité ?
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