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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE LA HAYE

SIREN 200 055 986APE 84.11ZCréée il y a 10 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE LA HAYE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 055 986, est actuellement en activité depuis 10 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2016.

Sur le plan économique, COMMUNE DE LA HAYE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA HAYE (50250).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 24 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 64 200 055 986.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE LA HAYE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE LA HAYE
Numéro SIREN
200 055 986Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 64 200 055 986(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 055 986 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2016(il y a 10 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés24 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA HAYE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LA HAYE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LA HAYE est le 200055986 (200 055 986). Le SIRET de son siège social est le 20005598600018 (200 055 986 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LA HAYE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE LA HAYE est FR 64 200 055 986 (FR64200055986).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LA HAYE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE LA HAYE est situé à l'adresse déclarée suivante : PL PATTON 50250 LA HAYE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LA HAYE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE LA HAYE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE LA HAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE LA HAYE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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