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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE LE TEILLEUL

SIREN 200 057 636APE 84.11ZCréée il y a 10 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE LE TEILLEUL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 057 636, est actuellement en activité depuis 10 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2016.

Sur le plan économique, COMMUNE DE LE TEILLEUL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE TEILLEUL (50640).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 12 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 67 200 057 636.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE LE TEILLEUL
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE LE TEILLEUL
Numéro SIREN
200 057 636Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 67 200 057 636(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 057 636 00017
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2016(il y a 10 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés12 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE TEILLEUL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LE TEILLEUL ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LE TEILLEUL est le 200057636 (200 057 636). Le SIRET de son siège social est le 20005763600017 (200 057 636 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LE TEILLEUL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE LE TEILLEUL est FR 67 200 057 636 (FR67200057636).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LE TEILLEUL ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE LE TEILLEUL est situé à l'adresse déclarée suivante : 60 RUE BEAUREGARD 50640 LE TEILLEUL.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LE TEILLEUL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE LE TEILLEUL est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE LE TEILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE LE TEILLEUL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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