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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE MOUZON

SIREN 200 058 543APE 84.11ZCréée il y a 10 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE MOUZON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 058 543, est actuellement en activité depuis 10 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2016.

Sur le plan économique, COMMUNE DE MOUZON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MOUZON (08210).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 72 200 058 543.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE MOUZON
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE MOUZON
Numéro SIREN
200 058 543Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 72 200 058 543(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 058 543 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2016(il y a 10 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOUZON

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MOUZON ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE MOUZON est le 200058543 (200 058 543). Le SIRET de son siège social est le 20005854300014 (200 058 543 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MOUZON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE MOUZON est FR 72 200 058 543 (FR72200058543).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MOUZON ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE MOUZON est situé à l'adresse déclarée suivante : PL DE L'HOTEL DE VILLE 08210 MOUZON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MOUZON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE MOUZON est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE MOUZON est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE MOUZON est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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