COMMUNE DE SEVREMONT
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE SEVREMONT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 059 079, est actuellement en activité depuis 10 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2016.
Sur le plan économique, COMMUNE DE SEVREMONT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SEVREMONT (85700).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 19 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 31 200 059 079.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE SEVREMONT
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE SEVREMONT
- Numéro SIREN
- 200 059 079Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 31 200 059 079(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 059 079 00018
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2016(il y a 10 ans et 10 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés19 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEVREMONT
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SEVREMONT ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SEVREMONT ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SEVREMONT ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SEVREMONT ?
L'entreprise COMMUNE DE SEVREMONT est-elle toujours en activité ?
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