COMMUNE DE LA BARONNIE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE LA BARONNIE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 059 566, est actuellement en activité depuis 10 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2016.
Sur le plan économique, COMMUNE DE LA BARONNIE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA BARONNIE (27220).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 37 200 059 566.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE LA BARONNIE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE LA BARONNIE
- Numéro SIREN
- 200 059 566Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 37 200 059 566(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 059 566 00014
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2016(il y a 10 ans et 10 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA BARONNIE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LA BARONNIE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LA BARONNIE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LA BARONNIE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LA BARONNIE ?
L'entreprise COMMUNE DE LA BARONNIE est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à LA BARONNIE
84.11Z
SIVOS DE LA BARONNIE ET SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY
LA BARONNIE
VILLE DE PARIS
LA BARONNIE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
LA BARONNIE
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
LA BARONNIE
COMMUNE DE BOBIGNY
LA BARONNIE
COMMUNE DE EVREUX
LA BARONNIE