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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE LA BARONNIE

SIREN 200 059 566APE 84.11ZCréée il y a 10 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE LA BARONNIE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 059 566, est actuellement en activité depuis 10 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2016.

Sur le plan économique, COMMUNE DE LA BARONNIE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA BARONNIE (27220).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 37 200 059 566.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE LA BARONNIE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE LA BARONNIE
Numéro SIREN
200 059 566Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 37 200 059 566(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 059 566 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2016(il y a 10 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA BARONNIE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LA BARONNIE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LA BARONNIE est le 200059566 (200 059 566). Le SIRET de son siège social est le 20005956600014 (200 059 566 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LA BARONNIE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE LA BARONNIE est FR 37 200 059 566 (FR37200059566).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LA BARONNIE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE LA BARONNIE est situé à l'adresse déclarée suivante : PL DU 19 MARS 1962 27220 LA BARONNIE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LA BARONNIE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE LA BARONNIE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE LA BARONNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE LA BARONNIE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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