COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 063 824, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.
Sur le plan économique, COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (27950).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 07 200 063 824.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
- Numéro SIREN
- 200 063 824Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 07 200 063 824(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 063 824 00011
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés7 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE ?
L'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE est-elle toujours en activité ?
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