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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

SIREN 200 065 381APE 84.11ZCréée il y a 9 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 065 381, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SERVANCE-MIELLIN (70440).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 22 200 065 381.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN
Numéro SIREN
200 065 381Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 22 200 065 381(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 065 381 00010
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN est le 200065381 (200 065 381). Le SIRET de son siège social est le 20006538100010 (200 065 381 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN est FR 22 200 065 381 (FR22200065381).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN est situé à l'adresse déclarée suivante : 6 RUE EUGENE GUINGOT 70440 SERVANCE-MIELLIN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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