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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

SIREN 200 066 173APE 84.11ZCréée il y a 9 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CC DE DAMVILLERS SPINCOURT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 066 173, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.

Sur le plan économique, CC DE DAMVILLERS SPINCOURT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SPINCOURT (55230).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 13 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 70 200 066 173.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Nom commercial / Enseigne
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Numéro SIREN
200 066 173Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 70 200 066 173(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 066 173 00010
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés13 au total

Questions fréquentes sur CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT ?
Le numéro SIREN de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est le 200066173 (200 066 173). Le SIRET de son siège social est le 20006617300010 (200 066 173 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est FR 70 200 066 173 (FR70200066173).
Quelle est l'adresse du siège social de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT ?
Le siège social de l'entreprise CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est situé à l'adresse déclarée suivante : 3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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