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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE VAL SURAN

SIREN 200 067 734APE 84.11ZCréée il y a 9 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE VAL SURAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 067 734, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.

Sur le plan économique, COMMUNE DE VAL SURAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VAL SURAN (39320).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 9 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 00 200 067 734.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE VAL SURAN
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE VAL SURAN
Numéro SIREN
200 067 734Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 00 200 067 734(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 067 734 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés9 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VAL SURAN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE VAL SURAN ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE VAL SURAN est le 200067734 (200 067 734). Le SIRET de son siège social est le 20006773400018 (200 067 734 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE VAL SURAN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE VAL SURAN est FR 00 200 067 734 (FR00200067734).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE VAL SURAN ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE VAL SURAN est situé à l'adresse déclarée suivante : PL DE LA MAIRIE 39320 VAL SURAN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE VAL SURAN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE VAL SURAN est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE VAL SURAN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE VAL SURAN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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