COMMUNE DE VAL SURAN
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE VAL SURAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 067 734, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.
Sur le plan économique, COMMUNE DE VAL SURAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VAL SURAN (39320).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 9 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 00 200 067 734.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE VAL SURAN
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE VAL SURAN
- Numéro SIREN
- 200 067 734Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 00 200 067 734(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 067 734 00018
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés9 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VAL SURAN
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE VAL SURAN ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE VAL SURAN ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE VAL SURAN ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE VAL SURAN ?
L'entreprise COMMUNE DE VAL SURAN est-elle toujours en activité ?
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