COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 067 940, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.
Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-LIZIER (09190).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 12 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 36 200 067 940.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
- Numéro SIREN
- 200 067 940Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 36 200 067 940(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 067 940 00011
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 250 à 499 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés12 au total
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES ?
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES est-elle toujours en activité ?
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