CC DES VOSGES DU SUD
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CC DES VOSGES DU SUD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 069 060, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.
Sur le plan économique, CC DES VOSGES DU SUD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ETUEFFONT (90170).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 01 200 069 060.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CC DES VOSGES DU SUD
- Nom commercial / Enseigne
- CC DES VOSGES DU SUD
- Numéro SIREN
- 200 069 060Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 01 200 069 060(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 069 060 00057
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7346)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 4 novembre 2020
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés6 au total
Questions fréquentes sur CC DES VOSGES DU SUD
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CC DES VOSGES DU SUD ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CC DES VOSGES DU SUD ?
Quelle est l'adresse du siège social de CC DES VOSGES DU SUD ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CC DES VOSGES DU SUD ?
L'entreprise CC DES VOSGES DU SUD est-elle toujours en activité ?
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