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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

SIREN 200 071 298APE 84.11ZCréée il y a 9 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 071 298, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.

Sur le plan économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 15 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 22 200 071 298.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Nom commercial / Enseigne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Numéro SIREN
200 071 298Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 22 200 071 298(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 071 298 00091
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2019
Tranche d'effectifs salariés
250 à 499 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés15 au total

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS est le 200071298 (200 071 298). Le SIRET de son siège social est le 20007129800091 (200 071 298 00091).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS est FR 22 200 071 298 (FR22200071298).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS est situé à l'adresse déclarée suivante : 73 AVENUE DE LA FONTASSE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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