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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

CC VAL DE GERS

SIREN 200 072 320APE 84.11ZCréée il y a 9 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CC VAL DE GERS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 072 320, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.

Sur le plan économique, CC VAL DE GERS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SEISSAN (32260).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 15 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 81 200 072 320.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CC VAL DE GERS
Nom commercial / Enseigne
CC VAL DE GERS
Numéro SIREN
200 072 320Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 81 200 072 320(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 072 320 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés15 au total

Questions fréquentes sur CC VAL DE GERS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CC VAL DE GERS ?
Le numéro SIREN de CC VAL DE GERS est le 200072320 (200 072 320). Le SIRET de son siège social est le 20007232000019 (200 072 320 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CC VAL DE GERS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CC VAL DE GERS est FR 81 200 072 320 (FR81200072320).
Quelle est l'adresse du siège social de CC VAL DE GERS ?
Le siège social de l'entreprise CC VAL DE GERS est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CC VAL DE GERS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CC VAL DE GERS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise CC VAL DE GERS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CC VAL DE GERS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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