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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

CC DU BASSIN D'AUBENAS

SIREN 200 073 245APE 84.11ZCréée il y a 9 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CC DU BASSIN D'AUBENAS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 073 245, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.

Sur le plan économique, CC DU BASSIN D'AUBENAS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de UCEL (07200).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7346). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 43 200 073 245.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CC DU BASSIN D'AUBENAS
Nom commercial / Enseigne
CC DU BASSIN D'AUBENAS
Numéro SIREN
200 073 245Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 43 200 073 245(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 073 245 00017
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7346)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés6 au total

Questions fréquentes sur CC DU BASSIN D'AUBENAS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CC DU BASSIN D'AUBENAS ?
Le numéro SIREN de CC DU BASSIN D'AUBENAS est le 200073245 (200 073 245). Le SIRET de son siège social est le 20007324500017 (200 073 245 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CC DU BASSIN D'AUBENAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CC DU BASSIN D'AUBENAS est FR 43 200 073 245 (FR43200073245).
Quelle est l'adresse du siège social de CC DU BASSIN D'AUBENAS ?
Le siège social de l'entreprise CC DU BASSIN D'AUBENAS est situé à l'adresse déclarée suivante : 16 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE 07200 UCEL.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CC DU BASSIN D'AUBENAS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CC DU BASSIN D'AUBENAS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise CC DU BASSIN D'AUBENAS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CC DU BASSIN D'AUBENAS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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