SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC)
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC), immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 074 557, est actuellement en activité depuis 9 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2017.
Sur le plan économique, SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC) exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-EMILAND (71490).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7354). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 02 200 074 557.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC)
- Nom commercial / Enseigne
- SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC)
- Numéro SIREN
- 200 074 557Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 02 200 074 557(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 074 557 00014
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7354)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2017(il y a 9 ans et 10 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 6 à 9 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC)
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC) ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC) ?
Quelle est l'adresse du siège social de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC) ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC) ?
L'entreprise SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC) est-elle toujours en activité ?
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