COMMUNE DE BOURGVALLEES
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE BOURGVALLEES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 086 213, est actuellement en activité depuis 7 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2019.
Sur le plan économique, COMMUNE DE BOURGVALLEES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOURGVALLEES (50750).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 20 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 50 200 086 213.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE BOURGVALLEES
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE BOURGVALLEES
- Numéro SIREN
- 200 086 213Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 50 200 086 213(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 086 213 00143
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2019(il y a 7 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 20 février 2025
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés20 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOURGVALLEES
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BOURGVALLEES ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BOURGVALLEES ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BOURGVALLEES ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BOURGVALLEES ?
L'entreprise COMMUNE DE BOURGVALLEES est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à BOURGVALLEES
84.11Z
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
BOURGVALLEES
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
BOURGVALLEES
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
BOURGVALLEES
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE
BOURGVALLEES
COMMUNE DE LA HAGUE
BOURGVALLEES
COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE
BOURGVALLEES