COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 086 288, est actuellement en activité depuis 7 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2019.
Sur le plan économique, COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PAYS-DE-CLERVAL (25340).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 81 200 086 288.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
- Numéro SIREN
- 200 086 288Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 81 200 086 288(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 086 288 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2019(il y a 7 ans et 10 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés6 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL ?
L'entreprise COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL est-elle toujours en activité ?
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