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ActiveNAF 2025 : 87.10G

ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE

SIREN 200 096 782APE 87.10ACréée il y a 4 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5022Convention collective IDCC 5022

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 096 782, est actuellement en activité depuis 4 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2022.

Sur le plan économique, ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement médicalisé pour personnes âgées, codifiée sous la référence APE/NAF 87.10A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TARASCON-SUR-ARIEGE (09400).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7366). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 38 200 096 782.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE
Nom commercial / Enseigne
ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE
Numéro SIREN
200 096 782Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 38 200 096 782(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
200 096 782 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7366)
Activité prévisionnelle NAF 2025
87.10G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 2022(il y a 4 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE ?
Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE est le 200096782 (200 096 782). Le SIRET de son siège social est le 20009678200012 (200 096 782 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE est FR 38 200 096 782 (FR38200096782).
Quelle est l'adresse du siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE ?
Le siège social de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE est situé à l'adresse déclarée suivante : SEDOUR LAFRAU HAUT 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE est 87.10A, ce qui correspond à l'activité : "Hébergement médicalisé pour personnes âgées".
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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