ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 200 096 782, est actuellement en activité depuis 4 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 2022.
Sur le plan économique, ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement médicalisé pour personnes âgées, codifiée sous la référence APE/NAF 87.10A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TARASCON-SUR-ARIEGE (09400).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7366). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 38 200 096 782.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE
- Nom commercial / Enseigne
- ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE
- Numéro SIREN
- 200 096 782Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 38 200 096 782(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 200 096 782 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7366)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 87.10A— Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 87.10G(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 2022(il y a 4 ans et 10 mois)
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE ?
Quelle est l'adresse du siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE ?
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME RESIDENCE JULES ROUSSE est-elle toujours en activité ?
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