Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE LES AUTELS

SIREN 210 200 382APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE LES AUTELS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 210 200 382, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE LES AUTELS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LES AUTELS (02360).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 84 210 200 382.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE LES AUTELS
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE LES AUTELS
Numéro SIREN
210 200 382Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 84 210 200 382(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
210 200 382 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LES AUTELS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LES AUTELS ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LES AUTELS est le 210200382 (210 200 382). Le SIRET de son siège social est le 21020038200013 (210 200 382 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LES AUTELS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE LES AUTELS est FR 84 210 200 382 (FR84210200382).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LES AUTELS ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE LES AUTELS est situé à l'adresse déclarée suivante : 2 RUE DU CHATEAU 02360 LES AUTELS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LES AUTELS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE LES AUTELS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE LES AUTELS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE LES AUTELS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 84.11Z à LES AUTELS

84.11Z

Tout le secteur 84.11Z