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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE GIPCY

SIREN 210 301 222APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE GIPCY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 210 301 222, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE GIPCY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GIPCY (03210).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 61 210 301 222.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE GIPCY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE GIPCY
Numéro SIREN
210 301 222Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 61 210 301 222(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
210 301 222 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GIPCY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE GIPCY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE GIPCY est le 210301222 (210 301 222). Le SIRET de son siège social est le 21030122200019 (210 301 222 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE GIPCY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE GIPCY est FR 61 210 301 222 (FR61210301222).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE GIPCY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE GIPCY est situé à l'adresse déclarée suivante : LE BOURG 8 ROUTE DE COSNE 03210 GIPCY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE GIPCY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE GIPCY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE GIPCY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE GIPCY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.