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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE TREVOL

SIREN 210 302 907APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE TREVOL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 210 302 907, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE TREVOL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TREVOL (03460).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 72 210 302 907.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE TREVOL
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE TREVOL
Numéro SIREN
210 302 907Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 72 210 302 907(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
210 302 907 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TREVOL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE TREVOL ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE TREVOL est le 210302907 (210 302 907). Le SIRET de son siège social est le 21030290700014 (210 302 907 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE TREVOL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE TREVOL est FR 72 210 302 907 (FR72210302907).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE TREVOL ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE TREVOL est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DE VILLE 5 ROUTE DE MOULINS 03460 TREVOL.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE TREVOL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE TREVOL est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE TREVOL est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE TREVOL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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