COMMUNE DE GAP
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE GAP, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 210 500 617, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE GAP exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GAP (05000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 57 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 47 210 500 617.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE GAP
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE GAP
- Numéro SIREN
- 210 500 617Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 47 210 500 617(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 210 500 617 00019
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 500 à 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés57 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE GAP
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE GAP ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE GAP ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE GAP ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE GAP ?
L'entreprise COMMUNE DE GAP est-elle toujours en activité ?
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