COMMUNE DE BROSSAINC
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE BROSSAINC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 210 700 449, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE BROSSAINC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BROSSAINC (07340).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 83 210 700 449.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE BROSSAINC
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE BROSSAINC
- Numéro SIREN
- 210 700 449Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 83 210 700 449(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 210 700 449 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés3 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BROSSAINC
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BROSSAINC ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BROSSAINC ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BROSSAINC ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BROSSAINC ?
L'entreprise COMMUNE DE BROSSAINC est-elle toujours en activité ?
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